Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499, 2582, 2571) et, d'autre part, la proposition de résolution de Jean-Marc Ayra...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du palais. La parole est à M. Francis Vercamer pour le groupe Nouveau Centre.
Nous venons d'entendre les explications de vote d'une part sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et d'autre part sur la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée Nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 463 Nombre de suffrages exprimés 461 Majorité absolue 231 Pour l'adoption 459 Contre 2 (La proposition de loi est adoptée.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 469 Nombre de suffrages exprimés 465 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 161 Contre 304 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
Mes chers collègues, conformément à la décision de la conférence des présidents, notre débat portant sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'ordre du jour de cet après-midi se tiendra en salle Lamartine.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante à l'extérieur de l'hémicycle, salle Lamartine.)
