Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, que j'ai déposée avec M. Michel Destot, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (nos 2157 et 2564). La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces arm...
