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Interventions en commissions de Benoist Apparu


144 interventions trouvées.

a indiqué que cela permet d'apporter un peu de souplesse aux procédures de recrutement. La commission a adopté l'amendement. En conséquence, est devenu sans objet un amendement de M. Daniel Fasquelle supprimant la référence à l'absence d'avis défavorable du président. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à permettre la m...

a indiqué que le dispositif proposé ne peut plus s'insérer dans l'article 28 du fait que la rédaction de cet article a profondément été modifiée par le Sénat, qui a supprimé l'agrément ministériel.

a demandé pourquoi les droits connexes, accordés par les collectivités territoriales comme par l'Etat, ne sont pas pris en compte dans l'expérimentation alors qu'ils jouent un rôle très important dans la comparaison des niveaux de vie entre allocataires sociaux et travailleurs. Même en dehors de cela, si le RSA avec reprise d'emploi à plein tem...

a demandé pourquoi les droits connexes, accordés par les collectivités territoriales comme par l'État, ne sont pas pris en compte dans l'expérimentation alors qu'ils jouent un rôle très important dans la comparaison des niveaux de vie entre allocataires sociaux et travailleurs. Même en dehors de cela, si le RSA avec reprise d'emploi à plein tem...