Modernisation du marché du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réponse à notre collègue Roland Muzeau dont je salue la constance (Sourires) , je me contenterai de noter deux différences fondamentales entre nous. La première porte sur le fond : nous sommes, contrairement à vous, monsieur Muzeau, favorables à ce texte. Nous aurons plusi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de la législature, nous poursuivons tous le même objectif : atteindre le plein-emploi à l'horizon 2012 pour obtenir le sursaut de croissance dont nous avons besoin, lutter contre le drame de l'exclusion, réduire les déficits et la dette, et améliorer le pouvoir d'...

Or chacun sait que les rigidités de notre droit du travail constituent parfois un frein au développement de l'emploi. C'est la raison pour laquelle, comme beaucoup de parlementaires dans cet hémicycle, je me réjouis de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, dont nous examinons aujourd'hui la transposition législ...

puis les partenaires sociaux ont pris le relais pour négocier un accord modifiant le code du travail dans sa partie législative notamment. C'est une démarche de bonne gouvernance qui permet de passer d'une logique du conflit à une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité.

Il revient maintenant au Parlement de transposer la partie législative de cet accord. Certains de nos collègues ont indiqué qu'ils ne se sentaient pas liés par cet accord et que le Parlement devait conserver ses droits de modifier le texte, au nom de la démocratie parlementaire. Je ne partage pas ce point de vue : nous devons respecter l'accord...

Ils ont su respecter le cadre fixé par le pouvoir politique, respectons donc le fruit de leurs négociations ! De plus, nous ne pouvons pas ne pas respecter une loi que nous avons adoptée en janvier 2007. Sans compter que nous devons privilégier l'efficacité. On ne peut pas réformer dans ce pays sans un minimum de concertation et de négociation...

À nous de participer le plus en amont possible aux débats et aux négociations, afin de récupérer les pouvoirs que nous abandonnons au corps social. À nous de prendre en main les responsabilités nouvelles que l'exécutif se propose de nous confier. Voilà pourquoi nous devons voter ce texte en l'état. Nous montrerons ainsi aux partenaires sociaux...