Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

J'avoue que le raisonnement m'échappe complètement ! (Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxième élément : les heures sup, ça marche comme le montrent les chiffres publiés ce matin et cités par le ministre. (Rires et interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radi...

De plus, vous ne parlez que de moyennes, alors que l'important est d'examiner la situation de chaque entreprise. Certaines resteront à 130 heures et d'autres auront besoin de monter à 220 heures. Laissez faire en fonction des besoins des entreprises et des salariés, au sein de l'entreprise et non plus au niveau des branches.

Ce sous-amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de la position commune, qui fait des critères géographique et professionnel des critères cumulatifs, en remplaçant la coordination « ou » par « et ». Nous avons bien évidemment vérifié que telle était l'intention des syndicats, qui nous ont donné leur accord sur cette modificatio...

On l'a dit : l'article 7 prévoit la possibilité de négocier, notamment dans les petites entreprises, en l'absence de délégué syndical. Cette négociation est soumise à deux conditions, dont l'une est que l'accord soit validé au niveau de la branche. Mais on ne prévoit ni condition ni délai pour que ledit accord soit validé. C'est pourquoi l'ame...

Nos amis du groupe socialiste nous répètent qu'il faut respecter la position commune. Ainsi, à propos de l'article 1er et des critères de représentativité, ils viennent de nous proposer d'en revenir à la rédaction de la position commune. Les amendements qui nous sont présentés faisaient-ils partie de la négociation des organisations syndicales ...

Le groupe UMP est très favorable à ces amendements. La position commune sur laquelle se fonde le texte comporte un vide juridique pour 4 millions de salariés. Nous souhaitons évidemment qu'une nouvelle position commune ou un accord national interprofessionnel y remédie le plus rapidement possible. À cet égard, le délai d'un an nous paraît très ...

Cet amendement est long et complexe, j'en ai bien conscience. Je vais essayer de le résumer autant que possible. Le protocole préélectoral, comme d'autres accords soumis aujourd'hui à la règle de l'unanimité, est appelé à évoluer profondément, puisqu'il sera potentiellement négocié par des organisations syndicales beaucoup plus nombreuses. Com...

Cet amendement vise à préciser les conditions éventuelles de nouvelle désignation d'un représentant de la section syndicale dès lors qu'il n'a pas acquis de représentativité aux élections. Il nous semblerait cohérent que ce représentant ne puisse pas être de nouveau désigné dans la foulée d'une élection perdue. En effet, si les syndicats, dans...

Voilà un excellent résumé, monsieur le président ! Et ainsi le Poisson pourra nager dans le verre d'eau !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, tous les candidats, notamment les deux qualifiés du second tour, ont mis en avant la nécessité de rénover le dialogue social dans notre pays, avec pour objectif de le renforcer afin que toutes les réformes soient négociées et non imposées d'en ...

tous les candidats étaient d'accord sur ce point. Une fois élu, le Président de la République et le Premier ministre ont publiquement précisé les règles du jeu pour le renouveau du dialogue social en France. Je voudrais vous les rappeler. Premièrement, c'est au pouvoir politique et à lui seul qu'il revient de fixer les objectifs des négociat...

Laissez-moi finir, mes chers collègues : vous allez comprendre. Le Gouvernement, disais-je, présente alors un texte de loi qui respecte l'accord des partenaires sociaux, dès lors, bien entendu, que cet accord respecte lui-même les objectifs fixés par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ...

Cette méthode a été très clairement présentée aux partenaires sociaux et à l'ensemble des Français : personne n'a été pris en traître. (« Vraiment ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ainsi, par exemple, le 18 septembre 2007, devant la presse sociale, Nicolas Sarkozy revenait sur cette méthode en précisant...

Que vous ne soyez pas d'accord avec cette méthode, chers collègues de l'opposition, c'est votre droit. Mais elle est depuis le début sur la place publique et a été présentée aux partenaires sociaux à de multiples reprises.

Cette méthode, nous l'avons d'ailleurs appliquée il y a quelques semaines dans cet hémicycle, avec la transposition dans le projet de loi relatif au marché du travail, présenté par Xavier Bertrand, de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier.

Sur ce texte, je voudrais rappeler que le Gouvernement avait fixé un objectif et un délai. Les partenaires sociaux se sont emparés de cet objectif et ont signé l'ANI en question en répondant pleinement aux objectifs fixés par le pouvoir politique. Le Gouvernement a alors présenté un texte conforme à l'équilibre et à l'esprit de l'ANI, et nous l...

Dès le 18 juin 2007, le Gouvernement a transmis un document d'orientation invitant les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur les critères de représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective. Ce document a été complété le 26 décembre 2007 par une nouvelle commande visant à élargir ces négociations à la...

Ils ont pleinement répondu à l'objectif fixé par le Gouvernement, lequel a fidèlement retranscrit cette position commune dans la première partie du texte que nous examinons aujourd'hui. Le groupe de l'UMP entend donc bien évidemment respecter l'esprit et l'équilibre de cette première partie. Le second objectif assigné par le Gouvernement à cet...

a été traité par les partenaires dans le désormais fameux article 17 de la position commune. La question est évidemment de savoir si cet article 17 est une réponse aux objectifs fixés par le Gouvernement. Évidemment non !

Tout à fait d'accord, monsieur Sirugue, mais ce n'est pas la nôtre ! On a fixé des principes de négociation. Les partenaires sociaux les ont acceptés ; nous les appliquons.