Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. Vous avez beaucoup parlé, monsieur le secrétaire d'État, de recentrer les crédits sur les PME. Ainsi, dès 2008, OSEO a cessé d'accorder des aides aux grandes entreprises pour focaliser ses actions sur deux types de projets, d'une part dans le cadre de son activité tradition...
Cet amendement a été déposé par Mme de La Raudière en vue de combler un vide juridique. Aujourd'hui, un lycéen qui vient d'obtenir son baccalauréat et n'est pas encore inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur n'a pas la possibilité d'effectuer pendant l'été un stage sous convention d'établissement, puisque le lycée ne le reconnaît...
Je partage l'analyse de notre collègue Martin. En complément, je rappelle que notre politique concernant les biocarburants, et donc le bioéthanol, repose sur deux piliers : d'une part, l'incorporation dans les carburants fossiles ; d'autre part, une fiscalité incitative. Supprimer l'un des deux, c'est déséquilibrer cette politique. Le Présiden...
D'une part, on va mettre à mal cette filière industrielle en France, d'autre part on va nuire à l'environnement. Comme l'ADEME vient de le montrer, le bilan environnemental de l'éthanol produit en France est bon, tandis que la production d'éthanol au Brésil favorise la déforestation. Bref, notre politique consisterait à obliger d'incorporer du ...
Il y a là une sérieuse contradiction. Il serait donc judicieux, à la faveur de ces amendements, de revenir sur la mesure proposée par le Gouvernement et de donner un signal différent aux producteurs et à la filière, en ne faisant pas le choix de l'éthanol brésilien contre l'éthanol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur ...
Premier point : nous avons ce débat depuis un certain temps. Je rappelle qu'une mesure similaire avait été adoptée par notre assemblée avant d'être « retoquée » par Bruxelles, car elle consistait à interdire purement et simplement les sacs en plastique non biodégradables. Par ailleurs, nous avons déposé le même amendement par deux fois l'an de...
