Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier

139 interventions trouvées.

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

rapporteur. J'en viens au deuxième volet de votre amendement, qui demande que le président de l'université soit choisi dans la communauté des enseignants-chercheurs de l'université. Ce sera en effet le cas de figure le plus fréquent. Nous considérons néanmoins qu'il convient de laisser ouvert le choix du président et de permettre aux université...

Il s'agit là d'un des points les plus importants du projet de loi dans la mesure où nous devons imaginer les articulations entre les facultés, comme on les appelle traditionnellement, et les universités. L'amendement de M. Fasquelle répond en grande partie au problème. La commission l'a néanmoins repoussé, non parce que nous n'en partagions pa...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il propose de revenir sur les modifications introduites par le Sénat au texte du Gouvernement à l'alinéa 3 de l'article 5. Je tiens à souligner que MM. Fasquelle, Claeys, Roubaud et Scellier, qui ont proposé des amendements identiques, partagent la même préoccupation. Revenir au texte initial du Gouv...

Je tenterai de rassurer les auteurs de ces amendements, notamment M. Goasguen, qui, peut-être alors, retira les siens : les mots « ont vocation à exercer » ne concernent évidemment pas le maire, le président du conseil général ou le député. Ils signifient que le candidat à la présidence d'une université, par sa situation de droit et de fait, ré...

c'est-à-dire, concrètement, satisfait aux exigences lui permettant d'être candidat au CNU. Telle est la signification juridique des mots « ont vocation à exercer » interprétation que Mme la ministre, je le pense du moins, confirmera en donnant l'avis du Gouvernement. Autrement dit, cela signifie que la possibilité de devenir président d'uni...

L'expression « a vocation à », c'est cela ! C'est la raison pour laquelle les trois amendements ont été repoussés par la commission. Nous avons peut-être une interprétation différente, mais la définition juridique que nous entendons dans ce texte, c'est celle que je viens de présenter et que Mme la ministre confirmera dans un instant.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait encourager les fusions d'universités. L'amendement proposé ouvre au contraire la porte aux scissions en donnant à des UFR la possibilité de s'ériger en écoles et, sinon de quitter leur université de rattachement, du moins d'acquérir une très grande auto...

La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai, monsieur Juanico, que ce système fonctionne bien dans de nombreuses universités, où se doter d'un vice-président étudiant et d'un vice-président IATOSS est une tradition. Mais nous considérons que cela relève du libre choix de chaque établissement. Laissons respirer nos universités ! Si ell...

La commission partage l'analyse de M. Pinte : à tout pouvoir il faut un contre-pouvoir. Toutefois, cet amendement nous semble aller trop loin en ce qu'il risque de politiser l'université et de favoriser des alliances syndicales de circonstance destinées à déstabiliser un président. Nous préférons un amendement déposé par M. Jego à un article ul...

Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'article 4, et la commission est également défavorable à cet amendement.

Évidemment, la commission n'a pas examiné l'amendement n° 305, déposé en séance. Mais, à titre personnel, je partage à 100 % l'analyse de Mme la ministre. Sans la reprendre, je vais juste y ajouter un détail. Ce que souhaitent, semble-t-il, un certain nombre de nos interlocuteurs, c'est que les postes restent directement affectés aux UFR de mé...

La commission a en effet adopté cet amendement, mais je propose à M. Fasquelle, qui l'avait présenté, de le défendre.

Les deux amendements ont été adoptés par la commission, bien que le rapporteur, à titre personnel, s'y soit opposé.

L'Assemblée a repoussé tout à l'heure un amendement qui proposait de confier une vice-présidence à un représentant des personnels IATOSS

C'est vrai, mais le principe est le même. Avec ces amendements, auxquels la commission est défavorable, vous transformez ce vice-président étudiant en un vice-président, que je qualifierais de « fantoche » puisque vous ne lui attribuez aucun pouvoir. Je ne pense pas que ce soit un service à rendre aux étudiants. Quoi qu'il en soit, il convien...

La commission a rejeté l'amendement déposé par le groupe socialiste. Je rappelle que la rédaction initiale du projet du gouvernement prévoyait vingt membres. Après les consultations naturelles et efficaces que le Gouvernement a eues avec l'ensemble des représentations syndicales, il a été décidé de porter le nombre des membres du conseil d'adm...

La commission a rejeté ces quatre amendements. Les deux premiers amendements tendent à augmenter de fait le nombre des représentants des enseignants-chercheurs. Or nous considérons, en la matière, que l'équilibre trouvé dans le texte est satisfaisant. L'articulation est intéressante : les enseignants-chercheurs sont la catégorie la mieux repré...

J'imagine alors que ces amendements doivent tomber, puisque le premier n'a pas été adopté. Restons-en donc au schéma actuel, qui prévoit de vingt à trente membres.

Nous proposons qu'un bilan de la politique sociale de l'établissement soit présenté chaque année devant le comité technique paritaire créé par le projet de loi.