Questions orales de Béatrice Pavy

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, une directive européenne de 2006 impose à la France d'équiper au moins 80 % des foyers de compteurs dits « intelligents » à l'horizon 2020. L'installation de ces compteurs communicants vise trois objectifs : la possibilité pour le client d'accéder aux informations le concernant, tout e...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, la mort tragique de la petite Marina, en août dernier, a suscité une vive émotion dans la France entière, plus particulièrement dans mon département, celui de la Sarthe. Conformément à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, et aux procédures en vigueur...

Dans le cadre des missions relevant de sa compétence légale et réglementaire, le conseil général de la Sarthe place le Foyer de l'enfance et centre maternel au coeur de son dispositif de protection de l'enfance. Cet établissement, sans personnalité morale, est chargé d'une mission d'accueil d'urgence, d'observation et d'orientation ; il est in...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je souhaite attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le fait que l'application de la loi de 2004 relative à la politique de santé publique, qui crée un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, est encore mal...

Monsieur le ministre de la défense, je souhaite vous interroger sur le retard pris dans la procédure de dépollution du site de l'ancien ETAMAT situé à Aubigné-Racan. En effet, hormis la procédure relative au protocole de cession du foncier, le syndicat de développement économique du Sud-Sarthe, le SDESS, qui se porte acquéreur du site, n'a eu ...