Interventions en commissions de Béatrice Pavy

Monsieur le ministre, je suis très heureuse de vous accueillir au nom de la Commission des finances, avec mes collègues François Rochebloine, de la Commission des affaires étrangères, et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Immigra...

Dans la période d'austérité budgétaire que nous traversons, les dotations de la mission « Immigration, asile, intégration » devraient progresser de plus de 12 % par rapport aux prévisions pour 2011. Les crédits atteindraient ainsi 632 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent environ 160 milli...

Vous avez pris six minutes.

Avant d'entendre la réponse de M. le ministre aux orateurs des groupes, je tiens à préciser que les temps de parole ont été fixés en Conférence des présidents et que personne n'a manifesté son désaccord à ce moment-là. Quant à moi, je dois faire respecter cette organisation.

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat. Nous en avons terminé avec cette commission élargie. Les trois commissions concernées vont maintenant procéder au vote des crédits de la mission.

Nous avons donné la parole à tous ceux qui le souhaitaient. Le ministre a pris le temps de répondre à chacun.

Seulement pour le premier mariage, ou aussi pour les suivants ?

Les crédits demandés pour l'année 2011 au titre de la mission Immigration, asile et intégration atteignent 563,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit un niveau équivalent aux crédits initiaux pour 2010, voire une légère diminution. Ce budget s'inscrit dans la droite ligne de ceux...

Comment sont provisionnées les cessions et les charges de dépollution ? Je prends l'exemple de l'établissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) dans la Sarthe : la cession a rapporté 2,3 millions d'euros alors que la dépollution en a coûté 6 millions.

rapporteure spéciale de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Le projet de loi de finances propose de doter la mission « Immigration, asile et intégration » de 568,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 560,4 millions d'euros en crédits de paiement,...

Comme mes collègues François Goulard et Charles de Courson, je trouve cette nouvelle rédaction restrictive. On n'y retrouve même plus la possibilité de percevoir des redevances, alors que celle-ci figure dans le projet.

Vous avez, monsieur le ministre, réussi depuis moins d'un an à mettre en place une administration efficace, agissant selon trois axes : le principe de souveraineté, avec une gestion concertée des flux migratoires ; le principe de justice, grâce au respect des règles de droit, qui rend possible l'égalité des chances ; et le principe de légalité ...

, a indiqué que la création de la mission est une conséquence logique de celle du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Elle vise à regrouper l'ensemble des crédits concourant à ces politiques, jusqu'alors dispersés entre les missions Solidarité et intégration, Sécurité et Action extérieure...

a considéré que la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement faciliterait la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle.

a rappelé que l'aide médicale d'État n'était pas comprise dans le périmètre de la mission. Le coût de l'immobilier est élevé puisque la vente du bâtiment de l'ANAEM ne pourrait permettre le financement de la location de bureaux près du ministère que pendant 3 ans, d'où l'intérêt d'installer des services dans des zones moins résidentielles. La n...