Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles en matière de programmation sont nécessaires et indispensables, nous ne le contestons pas. Ce que nous contestons, ce sont vos priorités, la manière dont vous avez défini ces règles et celle dont vous risquez, malheureusement, de ne pas les respecter puisqu'elles s'a...

Voilà une mesure qui aurait permis de donner un coup de pouce à la consommation et donc à la croissance ; voilà une mesure qui se serait immédiatement répercutée sur l'économie. Pas de coup de pouce au SMIC, c'est un signe de plus que l'on fait toujours porter les efforts sur les mêmes personnes, celles qui vont aussi être victimes des coupes ...

On a déjà eu l'occasion d'en débattre : dans une période de crise comme celle que traverse la France aujourd'hui, il faudrait que l'effort soit réparti sur toutes les catégories. Nous devrions avoir une union nationale pour consentir un effort fiscal, à la condition toutefois qu'il repose de manière équitable, juste et donc progressive sur l'en...

Seule une croissance renouvelée permettrait d'échapper à cet étau. Pour cela, il faudrait une vraie vision économique et industrielle ; malheureusement, le Gouvernement semble incapable de la dessiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous proposons de ramener à un niveau raisonnable le plafond pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt pour l'emploi par les particuliers de salariés à domicile. Lorsque ce dispositif a été créé, le plafond était de 3 800 euros. Il a été légèrement augmenté par la suite puis, en 1995, il est passé brutalement à 13 720 euros. Le Gouvernem...

Je soutiens cet amendement tout simplement parce que le coup de rabot semble s'appliquer bien plus à certaines niches fiscales « vertes » qu'à d'autres niches fiscales, elles « grises », c'est-à-dire néfastes pour l'environnement. Ainsi, rien n'est prévu s'agissant de la taxation du kérosène ou des carburants utilisés par certains bateaux ou ce...