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Interventions en hémicycle d'Arnaud Robinet


371 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion de ce texte relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Je tiens d'abord à saluer la réactivité et la détermination du Gouverne...

Nous avons eu ce débat en commission. Mme Fraysse introduit de la suspicion partout. Je reste sur ma position : même si, bien sûr, des personnes n'ayant pas eu de liens d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique peuvent être tout à fait compétentes, nous ne pouvons pas nous priver d'experts, de personnes compétentes qui ont eu, à un moment ou à...

Le projet de loi va dans le sens de la transparence des liens d'intérêts pour empêcher toute transformation du lien en conflit.

Avis défavorable. Aujourd'hui, madame Lemorton, rien n'interdit de faire appel à des experts indépendants. Par ailleurs, nous avons repris en partie le texte du Sénat indiquant que l'expertise doit répondre aux principes d'impartialité et d'objectivité. Toutefois, vous le savez comme moi, on ne peut se contenter de proclamer des grands princi...

Avis défavorable. Madame Lemorton, il n'y a pas besoin de rapport pour créer un corps d'experts internes. C'est un choix stratégique qui revient au directeur de l'AFSSAPS, lequel l'a lui-même confirmé aujourd'hui au cours d'un débat auquel notre collègue Gérard Bapt et moi-même avons assisté. L'Agence aura les moyens de recruter ces experts in...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Il me semble logique que la CNIL soit consultée sur ce sujet, et Mme la ministre pourra sans doute s'y engager. Mais je considère qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire cette précision dans la loi : l'amendement est même, me semble-t-il, d...

Comme moi, M. Tian est favorable à l'allégement des textes de loi. Or la loi de 1978 prévoit déjà ce qu'il propose. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir le présent texte. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)