Interventions d'Apeleto Albert Likuvalu

Il est défendu. (L'amendement n° 518, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Il s'agit de faire reconnaître la diversification des filières visées par l'enseignement agricole, notamment en matière de tourisme vert, et le rôle que joue ce dernier dans la promotion de nos terroirs et l'aménagement de nos territoires. À cette fin, nous proposons d'insérer les mots « du tourisme » après les mots « notamment dans les domain...

Défendu ! (L'amendement n° 787, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à renforcer la transparence dans les relations commerciales, et je saisis cette occasion pour interroger le ministre sur la mise en place de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna.

Défendu ! (L'amendement n° 544, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise, à travers la mise en place de contrats-types, à permettre aux agriculteurs d'accroître leur pouvoir de négociation, de renforcer le rôle des interprofessions et de réguler la production, donc l'offre.

Le présent amendement vise à permettre la contractualisation sur le plan local du prix du lait entre producteurs et acheteurs, en appliquant un prix majoré pour le lait destiné à des productions de qualité bénéficiant d'une AOP. (L'amendement n° 655, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 667, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est très important pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a pour objet d'étendre à cet archipel le bénéfice de l'indication géographique dans le cadre de la valorisation des produits agricoles, forestiers, alimentaires et des produits de la mer. Pour bénéficier d'un tel signe d'identification de la qualité et de l'origine, les produi...

Les députés radicaux de gauche apparentés au groupe SRC souhaitent, après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des parcs naturels régionaux et des pays ». Nous pensons qu'il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin ...

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie entraînant d'importants surcoûts au regard de l'aménagement du territoire. Je ne reviens pas sur le nombre de conseillers municipaux selon l...

M. Charasse et les auteurs du présent amendement rejettent le principe du conseiller territorial pour les raisons déjà expliquées, d'où la proposition de suppression de l'article 1er.

Le présent amendement que je présente au nom de mon collègue Giraud vise à garantir le lien entre chaque élu siégeant dans les assemblées départementales et régionales avec une portion identifiable du territoire départemental et par conséquent régional qu'est le canton, assurant ainsi que toute la diversité géophysique et socioculturelle des te...

Il est défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je souhaite en effet présenter cet amendement au nom de mon collègue Joël Giraud. Il s'agit de préciser une disposition introduite lors de l'examen du texte par les sénateurs. Cet amendement vise, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, à la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécif...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les affaires de fraudes en outre-mer, dont certaines ont été dénoncées dans le rapport de la Cour des comptes de février dernier. Ainsi, on peut retenir les affaires les plus importantes, notamment à l'île de la Réunion pour des fraudes à la défiscalisation industrielle, ou en Nouvelle...

Monsieur le ministre du budget, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L'article 7 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de TOM dispose que la République assure l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna, et qu'elle ...

Monsieur le ministre je vous remercie pour votre réponse, même si je regrette l'absence de M. Luc Chatel. Je suis pleinement d'accord avec ce que vous venez de dire. Pour le lycée de Wallis, vous avez raison, il n'y a plus de problème ; cependant le blocage persiste à Futuna, et je viens de recevoir un message des parents d'élèves qui ont dema...