Réforme des collectivités territoriales

Les députés radicaux de gauche apparentés au groupe SRC souhaitent, après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des parcs naturels régionaux et des pays ». Nous pensons qu'il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin ...

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie entraînant d'importants surcoûts au regard de l'aménagement du territoire. Je ne reviens pas sur le nombre de conseillers municipaux selon l...

M. Charasse et les auteurs du présent amendement rejettent le principe du conseiller territorial pour les raisons déjà expliquées, d'où la proposition de suppression de l'article 1er.

Le présent amendement que je présente au nom de mon collègue Giraud vise à garantir le lien entre chaque élu siégeant dans les assemblées départementales et régionales avec une portion identifiable du territoire départemental et par conséquent régional qu'est le canton, assurant ainsi que toute la diversité géophysique et socioculturelle des te...

Je souhaite en effet présenter cet amendement au nom de mon collègue Joël Giraud. Il s'agit de préciser une disposition introduite lors de l'examen du texte par les sénateurs. Cet amendement vise, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, à la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécif...