Interventions en hémicycle d'Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, chers collègues, je tiens, tout d'abord, à remercier mes collègues de l'opposition qui ont, à notre demande, rendu ce débat possible. En effet, rien qui concerne le nucléaire n'est anodin. D'ailleurs, la Cour des comptes vient de donner raison aux écologiste...

Vous le savez, l'Inde, comme le Pakistan, se sont dotés de l'arme nucléaire. Ces deux frères ennemis n'ont pas signé le Traité de non-prolifération nucléaire. Vous le savez aussi, la France vend des armes à ces deux pays. Souvenons-nous de l'affaire Karachi et de la vente récente de plus d'une centaine d'avions de combat à l'Inde. Or cet accord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le travail précaire est une véritable préoccupation car il rime avec vie précaire. Je pense particulièrement à l'éclatement des horaires, aux horaires atypiques mais aussi aux temps partiels subis, aux mobilités imposées qui accompagnent souvent les CDD et autres contrats précaires. ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègue, en tant qu'écologiste, je suis bien évidemment favorable à l'application du principe de précaution. On ne regrettera jamais assez que ce principe n'ait pas été appliqué dès que les risques liés à l'utilisation de l'amiante ont été observés. C'était, je le rappelle, en 1906. Aujourd'hui...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai, tout d'abord, une pensée pour les victimes des scandales sanitaires et pour leurs proches. Je pense non seulement au Mediator et à ses trop nombreuses victimes, qui sont à l'origine de ce projet de loi, mais aussi au récent scandale lié aux prothèses ...

financé par deux grands laboratoires pharmaceutiques, afin de mieux connaître la position de ces lobbies sur la sécurité sanitaire. Heureusement, après l'intervention d'Hélène Frachon, lanceuse d'alerte dont vous avez salué le talent tout à l'heure, vous avez annulé votre participation et les responsables des agences sanitaires ont fait de même.

Vous en conviendrez, trop de mauvaises habitudes ont été prises pour que nous en restions à une fausse réforme, hélas conforme à la politique d'affichage de l'UMP. Pour donner de l'ambition à ce texte, les parlementaires de gauche et les écologistes vous ont fait de nombreuses propositions, en vain. Aujourd'hui, la déception est grande. En con...

M. le ministre affirme que les fonds d'indemnisation sont efficaces, alors qu'ils ont montré leurs limites, comme l'actualité en témoigne. Ainsi, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demande aujourd'hui aux victimes de rembourser une partie des indemnités qu'elles ont perçues. Cette attitude est inadmissible ! Ce sont les responsa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « l'histoire des grands princes est souvent le récit des fautes des hommes », écrivait Voltaire. L'Ancien régime est derrière nous depuis suffisamment longtemps pour que nous puissions, sur ce point tout au moins, faire mentir le philosophe des lum...

Faut-il rappeler à nos collègues de l'UMP que, lors de sa campagne présidentielle je ne parle pas de celle qu'il mène actuellement, mais de la précédente , le Président de la République avait promis aux Françaises et aux Français une « République irréprochable » ?

Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Noël Mamère s'est posé, pour nous tous, cette question. La mauvaise réputation de la classe politique française s'étend au-delà de nos frontières : l'ONG Transparency International, dont le travail est mondialement reconnu, dénonce les affaires qui entachent l'image de notre pays. Pour lutter contre la crise démo...

Pour remédier à cette situation, il est essentiel que le Président de la République, les ministres, les élus, les hauts fonctionnaires et les collaborateurs politiques proches rendent publiques des déclarations d'intérêts précises. Restaurer l'éthique dans la vie publique : voilà ce que nos concitoyennes et nos concitoyens attendent, quelle qu...

Vous aurez noté, monsieur le président, qu'en n'utilisant pas tout mon temps de parole, j'ai compensé le dépassement de Noël Mamère.

Il nous est très cher !

Mes chers collèges, j'interviens aujourd'hui pour vous demander de renvoyer le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission. « Le désaccord sur la vision que nous avons des enjeux que doit relever notre sécurité sociale est profond entre nos familles politiques. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Mme Marie-Anne Mo...

Pour Mme Pécresse, « la crise que nous traversons est une crise de confiance ». En effet, comment avoir confiance dans la capacité du Gouvernement à faire face aux crises financière, économique, sociale et environnementale, alors qu'il montre son incohérence et son inconséquence ?

Nous l'avons dit en première lecture, les prévisions gouvernementales en matière de croissance étaient irréalistes. Il a fallu attendre les protestations des marchés financiers pour que le Gouvernement revienne sur ses illusions. Mes chers collègues, je vous le demande : qui est aux commandes aujourd'hui ? Le résultat de ces rectifications en ...

Pourtant, les très nombreux amendements du Gouvernement et des rapporteurs demandaient une étude attentive, ce qui a été rendu impossible dans les délais impartis. L'audition des ministres a été annoncée quelques heures avant qu'elle n'ait lieu en commission, via un ordre du jour modifié le jour même. Ce n'est pas sérieux. Répondant à la moti...

Notre amendement tend, après l'alinéa 5, à insérer l'alinéa suivant : « Les obtentions végétales d'un genre ou d'une espèce bénéficiant du régime de protection institué par les dispositions du présent chapitre ne sont pas brevetables. » En effet, l'interdiction de breveter une variété est de plus en plus souvent contournée par le dépôt de brev...