Certificats d'obtention végétale

Notre amendement tend, après l'alinéa 5, à insérer l'alinéa suivant : « Les obtentions végétales d'un genre ou d'une espèce bénéficiant du régime de protection institué par les dispositions du présent chapitre ne sont pas brevetables. » En effet, l'interdiction de breveter une variété est de plus en plus souvent contournée par le dépôt de brev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi adoptée par l'ancienne majorité sénatoriale appelle toute notre vigilance. Une fois de plus, l'intérêt général que devraient rechercher les parlementaires et le Gouvernement est oublié au profit d'intérêts privés, rémunérateurs uniquement pour certains. ...

Une telle évolution est grave, car cela interroge tout le fonctionnement de notre société. Les répercussions dépassent le champ du monde agricole n'y voyez aucun jeu de mots. Légiférer sur les semences utilisées par les agriculteurs, c'est en effet prendre des décisions qui nous concernent toutes et tous. Certes, c'est toute la structuration...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « 4° Aux actes accomplis à des fins d'adaptation à l'environnement local ou d'autoconsommation. » Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges...

Il s'agit, à l'alinéa 8, après le mot « multiplication », d'insérer les mots « conservant l'ensemble des caractères distinctifs ». Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges de variétés et les échan...

Je veux saluer la réponse de M. le ministre au sujet des OGM, et j'espère que cette réponse ne va pas le faire passer pour un extrémiste dans son propre camp mais des applaudissements qu'il a reçus, je déduis que l'UMP est, aux côtés des affreux fanatiques qu'elle pourfend habituellement, contre les OGM ! (Exclamations sur les bancs du groupe...

Pour aller à l'essentiel, je vais continuer à inverser la philosophie du texte, puisque notre amendement n° 8 a, lui aussi, pour origine une différence de fond entre les conceptions des bancs de la droite et ceux des bancs de la gauche. Il vise à substituer, à l'alinéa 4, aux mots : « les espèces énumérées par le règlement (CE) n° 210094 du Con...

Avant de défendre mon amendement, je voudrais remarquer qu'il ressort très clairement de la discussion précédente que, pour vous, il faut faire payer la recherche agricole par les agriculteurs.

C'est un peu comme si l'on faisait payer la recherche médicale par les malades ! Or, même s'ils participent d'une certaine manière c'est leur maladie que l'on étudie , ce sont tout de même les fonds publics qui financent la recherche.

On est vraiment au coeur du problème : qui doit payer quoi ? Nous, nous pensons que c'est le financement public qui doit payer la recherche. Par ailleurs, la recherche faite par les agriculteurs et les améliorations apportées quelquefois par la nature elle-même n'ont pas à être monnayées. Quand on achète des graines, on doit les payer à leur ju...

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sauf dans le cas de multiplication de semences de variétés du domaine public ou sélectionnées à la ferme pour les adapter au milieu local. » Il convient, en effet, de limiter la protection des obtentions végétales à son objet, et de ne pas l'étendre à des variétés non protégées, ni...

Il s'agit de compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 660-5. Le statut, les obligations et les droits des acteurs de la conservation des ressources phytogénétiques, notamment les sélectionneurs privés ou publics, les agriculteurs, les amateurs individuels ou associatifs, les organismes de recherche ou de formation, son...

Je m'associe tout à fait aux explications de vote qui ont été données par Germinal Peiro mais, puisque nous sommes de nouveau attaqués sur les questions de biodiversité et d'OGM, je voudrais dire qu'on se moque du monde quand on veut nous faire croire que les OGM ou les hybrides seraient favorables à la biodiversité. C'est exactement l'inverse ...

Demandez aux Canadiens ou aux Indiens ce qu'ils en pensent ! De nombreux agriculteurs indiens se suicident parce qu'ils ne peuvent plus nourrir leur famille : leurs champs sont envahis par des plantes OGM qui détruisent le reste de la biodiversité.

Je ne pense pas raconter des histoires de Noël, monsieur Censi. Encore une fois, vous m'empêchez de parler. C'est incroyable !

Je crois que je dérange beaucoup M. Censi et je le comprends : il est toujours très désagréable d'entendre des choses qu'on n'a pas envie d'entendre. En l'occurrence, on le savait dès le départ : vous ne vouliez accepter aucun de nos amendements, alors que certains auraient pu améliorer ce texte, parce que vous ne vouliez pas que la propositio...

C'est une séance perdue et c'est bien regrettable. La sécurité alimentaire nous tient à coeur au moins autant qu'à vous, sauf que, nous, nous ne pensons pas devoir nourrir le monde, nous pensons que chaque peuple peut se nourrir de façon autonome. Ce n'est pas en faisant croire aux agriculteurs français qu'ils vont nourrir le monde que nous am...