Modernisation de l'économie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'amendement vise à insérer, après l'article L. 441-2-1 du code du commerce, un article L. 441-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 441-2-2. Est nul de plein droit le contrat à long terme entre fournisseurs et distributeurs qui ne pr...

M. le secrétaire d'État appelait tout à l'heure de ses voeux un bilan carbone. Cet amendement propose justement d'insérer, après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, l'alinéa suivant : « L'information du consommateur sur les prix de vente comprend également un bilan carbone des produits vendus dans des conditions...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ces derniers temps, il est beaucoup question, dans la sémantique gouvernementale, de « modernisation ». On modernise le marché du travail, les institutions, et maintenant l'économie.

Mais il ne suffît pas d'accoler le beau terme de « modernisation » pour qu'instantanément nos concitoyens soient convaincus. Pour au moins deux raisons, ce texte n'augure en rien une modernisation. D'abord, il contribue à l'empilement des textes législatifs, en venant après une série de textes dont nous ne connaissons toujours pas les effets :...

Résultat : des salariés à temps partiel payés en dessous du SMIC et la disparition programmée de plusieurs commerces indépendants. Quelles conséquences, enfin, sur les relations commerciales, sur nos commerces de proximité, sur ce commerce de centre-bourg auquel beaucoup, dans cet hémicycle, sont attachés ? Votre texte fragilise là où il faudra...

C'est une politique incohérente et dangereuse. Il y a quelques jours, madame la ministre, j'ai organisé dans ma circonscription une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs du tissu économique local. De ces échanges, il me reste notamment ce que m'a dit le gérant d'un petit supermarché établi dans l'extrême ouest de la Cornouaille, qui pe...

À terme, il craint pour la pérennité de son activité et l'emploi de ses quinze salariés. Les changements de règles fréquents, dit-il, rendent impossible un développement serein, anticipé et lisible de l'activité de son commerce. Il me reste aussi de cette table ronde le silence des patrons de PME de l'agro-alimentaire, qui ont finalement chois...

Ce silence et cette peur en disent long sur la profonde inégalité du combat entre fournisseurs et grande distribution.

Votre texte ne propose rien, ou presque, quant au développement des petits commerçants. Pour accompagner le petit commerce, il faudrait aborder plus sérieusement que vous ne le faites la question du financement de la formation des salariés et de l'apprentissage. Le petit commerce, c'est avant tout l'expression d'un savoir-faire. Il faut se batt...