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Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement technique a pour objet d'assurer la prise en compte de l'existence à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une structure spécifique adaptée au territoire, que nous avons évoquée tout à l'heure : la « maison territoriale de l'autonomie » remplace les maisons départementales des personnes handicapées dans cette collectivité d'outre-mer. L'am...

J'entends ces explications et ces engagements ; je veillerai, et vous veillerez, à ce que l'archipel ne reste pas en marge. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 49 est retiré.) (L'article 4, amendé, est adopté.)