Questions écrites d'André Gerin

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des professeurs d'histoire et de géographie à la suite de la réforme du lycée de 2009 La réforme des lycées conduit ainsi à rendre désormais impossible la mise en application des programmes d'histoire-géographie en classe de première puisque ceux-ci concentre...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; services d'urgence. réorganisation

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude suscitée par la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF. Ainsi se trouvent mises en cause les zones élémentaires de première intervention gaz (ZEPIG). Le dimensionnement...

Thèmes : sports ; fédérations ; sports de loisirs. compétences

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement des prestations d'activités physiques récréatives indépendantes des fédérations sportives et de toute logique de compétition et sur la nécessité qui en résulte d'adapter le cadre législatif et réglementaire contenu dans le code du sport. Depuis près de tro...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Le 4 décembre 2011, quatre personnes, dont trois enfants, sont mortes et une cinquième a été grièvement blessée dans la collision entre un train express ré...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation dans laquelle se trouvent certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger notamment l'Amicale du Nid du Rhône. Cette association, conventionnée par l'État, dont l'existence remonte à 1946 au niveau national et à 1966 pour le Rhône, héberge femmes et hommes vi...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. conséquences

M. André Gerin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les surprenantes déclarations de membres du Gouvernement ou de la majorité parlementaire à propos de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Le 1er juillet dernier est entrée en application l'une des dispositions régressives de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 visant à repousser l'âge légal de départ à la retraite au r...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modifications apportées au décret du 20 février 2007 relatif aux modes d'accueil des jeunes enfants par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010. Il en ressort une augmentation du nombre d'enfants par professionnelle pour les établissements prenant en charge l'accueil collectif des enfants de moin...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir du Rhône vient de divulguer les résultats d'une enquête menée dans 14 magasins funéraires du département du Rhône sur la bonne application de leurs obl...

Thèmes : aménagement du territoire ; schémas sectoriels ; schéma départemental de la coopération intercommunale. élaboration

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de la mise en oeuvre de l'article 35 de la loi n° 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales portant sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au termes de la loi précitée, les préfets étaient e...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. André Gerin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport de l'observatoire international des prisons (OIP) qui vient d'être rendu public. Il est le fruit d'un travail d'enquête de deux ans. Il est terriblement accusateur à l'égard des conditions carcérales dans notre pays. Le taux de surpopulation est globalement de 113 %, avec de forte...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; réfugiés du camp d'Ashraf. attitude de la France

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation extrêmement préoccupante des 3 400 opposants au régime iranien réfugiés dans le camp d'Ashraf en Irak. Ils ont été la cible d'un raid meurtrier des forces irakiennes, le 8 avril 2011, qui a fait 36 morts et 345 blessés parmi les habitants. Cette attaque a soulevé l'indig...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la biologie médicale adoptée par l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. Une pétition initiée par « les biologistes en colère » a rassemblé quelque 380 000 signatures. Les raisons de cette colère sont les suivantes : « l'obligation de l'accréditation, trop chère pour les petits labor...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 27 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2...

Thèmes : sports ; fédérations ; Fédération sportive et gymnique du travail. subventions. versement

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des sports sur les menaces qui pèsent sur les comités décentralisés de la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). Cette association sportive d'éducation populaire, qui regroupe 4 500 structures locales, 265 000 adhérents, 70 comités départementaux et 20 comités régionaux, est affiliée à la confédération sportive internationale du tr...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; dépassements d'honoraires. limitations

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la progression continue des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. La caisse nationale d'assurance maladie et la mutualité française relèvent une augmentation de plus de 6 % en 2010 de la part des honoraires situés au-dessus des tarifs conventionnels de la sécurité social...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes et étudiants sages-femmes formulées par le biais de l'association Gest'Asso. Depuis de nombreuses années, la communauté des sages-femmes et des étudiants de cette discipline oeuvrent pour une intégration des études à l'université. La profession de sage-femme est la ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au niveau du grade master de la formation initiale des orthophonistes. Toutes les composantes de la profession (professionnels, étudiants, société savante, centres de formation, grandes centrales syndicales) ont œuvré unanimement à la reconnaissance d'une formation de qualité, toujou...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; État. création. attitude de la France

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle nouveau que pourrait jouer la France en faveur de la création d'un État palestinien. De puissants mouvements populaires secouent le Proche-Orient contre les tyrannies et pour la démocratie. Le Gouvernement français déclare, non sans tergiversations et après avoir souvent sout...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. attitude de la France

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la résolution que vient d'adopter le conseil de sécurité des Nations-unies prolongeant, pour un an, le mandat de la mission de l'ONU (Minurso) au Sahara occidental et mentionnant, pour la première fois, les droits de l'Homme. Alors que les soulèvements des peuples arabes ont fait chu...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des étudiants. À quelques jours de la rentrée, la précarité des étudiants ne cesse de croître comme le rappelle les organisations syndicales étudiantes. Ainsi, en 10 ans l'augmentation moyenne des loyers pour les étudiants a été de 60 %. Les étudiants consacrent ainsi...