Interventions d'André Flajolet
206 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dimanche 6 avril 2008, un an après une première profanation des tombes de ceux qui sont morts pour notre liberté, notre mémoire collective était à nouveau souillée au cimetière de Notre-Dame-de-Lorette. Cent quarante-huit tombes de nos frères, ces sold...
a présenté les grandes lignes du rapport sur l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (loi n° 2006-1172 du 30 décembre 2006) qu'il a élaboré conjointement avec M. André Chassaigne, rapporteur adjoint. Un an après la publication de la loi, près de la moitié des mesures réglementaires d'application ont été prises. Le Gouvernem...
Très bonne lecture !
Je constate que ce que demande M. Chassaigne existe déjà puisque, dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avons créé l'ONEMA l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques , qui est chargé de faire une vérification générale du prix de l'eau et de rendre possible une analyse objective des situations. (Exclamations sur les ...
a estimé qu'il était envisageable et utile d'engager la responsabilité du prêteur qui ne s'informe pas de la solvabilité de l'emprunteur car il arrive que des emprunts soient proposés en incitant l'emprunteur au silence sur ses autres crédits ; il paraît souhaitable d'interroger le Gouvernement sur cette disposition, qui interdit à un prêteur d...
a proposé de préciser que ces étiquettes devaient être biodégradables.
