Les amendements de André Flajolet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons rédigé ces amendements après avoir auditionné des professionnels lassés de ne pas disposer de textes aboutis, mais aussi et surtout des familles révoltées par certains comportements, et qui, par exemple, n'avaient pu revoir le corps de leur défunt en raison de divers dysfonctionnements. Notre rapport prenait en compte tout ce qu'avai...
Les modalités de traitement des cas de surconsommation d'eau doivent rester au choix des collectivités locales. La médiation de l'eau vient d'être mise en place en partenariat avec l'Association des maires de France et de l'Assemblée des communautés de France. Elle a douze mois pour traiter ces problèmes. Tous les maires sans exception ont reç...
J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, mais je maintiens mon amendement de suppression, d'autant que l'amendement n° 74, adopté par la commission à son initiative, propose que la perte de recettes pour les collectivités territoriales soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, celle-ci étant compensée p...
J'ai simplement voulu montrer que le transfert d'un gage, levé par le Gouvernement, vers la DGF et les collectivités locales, est ce que je pourrais appeler une « usine à gages » ! (Sourires.)
