Réforme de l'hôpital

Comme mon collègue Antoine Herth, je voulais insister sur une pratique en voie de disparition : l'éducation par le repas familial. Pardonnez-moi si je parais un peu rétrograde, mais il me semble que l'acte éducatif constitué par la relation entre les parents et l'enfant mérite d'être souligné. Cependant, comme je comprends votre souci de lisib...

Cet amendement pose en effet des problèmes relatifs à la Commission nationale des titres-restaurant. Son adoption risque de poser un véritable problème juridique.

Je vais essayer d'être plus précis. Je suis d'accord avec Valérie Boyer et j'avais même proposé à un moment que l'on abaisse la TVA sur les fruits et légumes. (« Il fallait voter cette mesure ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cela étant, je rappelle que, conformément aux prescriptions de l'article R. 3262-27 du code du travail, les personnes,...

Cet amendement vise à ajouter, à la fin de l'alinéa 5, une phrase qui renforce l'efficacité de l'éducation thérapeutique en l'inscrivant dans le parcours de soins et en précisant qu'elle concerne également l'entourage du patient.

À travers cet amendement, les préoccupations des deux commissions se rencontrent : l'efficacité des outils de santé pour ce qui est de la commission des affaires sociales, l'aménagement du territoire pour ce qui est de la commission des affaires économiques. Il vise en effet à donner une assise juridique à la pratique de télémédecine, laquelle ...

La France compte de plus en plus de défibrillateurs ; encore faudrait-il que les gens sachent s'en servir. Cet amendement vise à intégrer à la journée d'appel à la défense une initiation à l'utilisation de cet appareil, afin que les jeunes puissent se rendre utiles en cas de nécessité.

Je ne voudrais pas commencer mon exposé sans souligner que nous abordons le titre III, intitulé « Prévention et santé publique ». De nombreux rapports ont alimenté cette partie du texte, qui ont montré l'utilité des études sur le terrain. Dans cette perspective, je souhaite que nous définissions un certain nombre de concepts. Ainsi, l'amendeme...

Cette définition s'inscrit en réalité dans un ensemble qui s'étend à tout le titre III. Dans ma région, et je le dis après l'avoir auscultée d'une manière assez précise, beaucoup ignorent que leur patrimoine santé je me distingue ici de Gérard Bapt, puisque j'évite le mot mathématique de « capital », lui préférant le mot de « patrimoine », b...

Comme je l'indiquais à l'instant, il s'agit ici d'introduire dans le texte une première définition importante, celle de l'éducation à la santé, qui doit notamment comprendre « la prévention comportementale et nutritionnelle ». Il convient de lutter contre des fléaux sociétaux ô combien importants, qu'il s'agisse de troubles alimentaires ou d'a...

Dans le même souci de certification de professionnalisation, cet amendement vise à assurer la qualité et la sécurité des supports utilisés en rendant obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale. La date de 2010 est certes très proche, mais je souhaite surtout connaître votre avis sur cette question.

En vue de renforcer le contrôle de la qualité des soins, cet amendement tend à donner aux membres de l'inspection générale des affaires sociales la possibilité d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral afin d'exercer éventuellement leur droit d'alerte, de contrôle, voire de sanction.

Je n'ai que quelques mots à ajouter, monsieur le président. Tout d'abord, je veux insister sur le fait que, grâce à l'apport des commissions et des députés, de la majorité comme de l'opposition, nous avons pu aboutir à un compromis. À cet égard, je précise que, au sens de l'article 1587 du code civil, la dégustation est un prélude à l'achat év...

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Dans notre volonté d'organiser au mieux la permanence des soins, je crois qu'il ne faut négliger aucune source éventuelle de disponibilité. C'est pourquoi je propose que tout médecin, quel que soit son statut, puisse participer à cette permanence des soins, à partir...

Je porte un regard extérieur sur les deux points de vue et j'essaie de trouver un compromis. À l'alinéa 17 : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article font l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques », je propose d'ajouter « en cas de récidive ».

Je propose un sous-amendement qui se lirait comme suit : « À l'alinéa 17, après le mot « publiques », insérer les mots : « en cas de récidive ».

J'en ai expliqué la teneur avant la suspension de séance. L'amendement prévoit que les sanctions ne peuvent être rendues publiques qu'« en cas de récidive ». À tout péché, miséricorde ! Et la première sanction serait considérée comme un rappel à l'ordre.

Si les deux amendements étaient votés, le début de l'alinéa 17 serait ainsi rédigé : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article peuvent faire l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques, en cas de récidive, dans les publications, journaux ou supports désignés p...

Par une sorte d'ironie du sort, nous venons de voter un amendement qui va exactement dans le même sens que celui-ci : la communication, le caractère transversal, la transparence. Cet amendement me paraît important, et je vous demande de l'accepter.

L'interprétation de M. Christian Paul quant à l'absence de Mme Bachelot et à la présence de M. Falco au banc du Gouvernement m'a choqué.

L'amendement dont nous discutons concerne au premier chef le secrétaire d'État, dans la mesure où il est question d'aménagement du territoire !