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Amendements d'André FlajoletLes derniers commentaires sur André Flajolet en RSS


226 amendements trouvés


04/02/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 3111 - Article 23 (Adopté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Après le mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; ». Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ d'application de l'interdiction...

04/02/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3111 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leur famille lui est remise par le médecin. » Exposé sommaire : Il est essentiel qu'avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse rencontrer a...

04/02/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3111 - Article 9 (Retiré)
M. Breton, M. Chossy, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « lorsque les conditions médicales le justifient. » Exposé sommaire : La rédaction proposée entraînerait un dépistage systématisé, ce qui n'est pas souhaitable.

04/02/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3111 - Article 9 (Rejeté)
M. Breton, M. Gosselin, M. Mariton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Meunier, M. Perrut, M...

À l 'alinéa 3, substituer aux mots : « susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse », les mots : « d'une particulière gravité ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence avec l'alinéa précédent qui précise que le diagnostic prénatal s'entend des pratiques ayant pour but de détecterin utero chez l'embryon ou...

04/02/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3111 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Breton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Meunier, M. Perrut, M...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Conformément au troisième alinéa de l'article L. 1111-4, la mise en oeuvre de ces pratiques doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés dans les alinéas suivants, reçoit, sauf opposition de sa part, une infor...

04/02/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3111 - Après l'article 5 undecies (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M....

Après le mot : « mineure », la fin du premier alinéa de l'article L. 1221-5 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : L'article 1221-5 du code de la santé publique pose une interdiction stricte concernant le prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui. Il est très important ...

04/02/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3111 - Article 5 septies (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de gamètes ». Exposé sommaire : Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'information donnée à l'occasion de la journée d'appel de préparat...

01/02/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3112 - Article 102 A (Retiré)
M. Flajolet, M. Lefrand

Substituer à l'alinéa 7 les six alinéas suivants : « Elle ne peut être réalisée que par un praticien inscrit sur une des listes prévues au premier alinéa de l'article 157, pour réaliser une autopsie judiciaire ou des prélèvements médico-légaux, et désigné par le procureur de la République ou le juge d'instruction. « Pour figurer sur cette lis...

31/01/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3112 - Article 102 A (Adopté)
M. Flajolet, M. Lefrand

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : «  Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d'avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. L'accès au corps se déroule dans des conditions qui leur garantissent respect, dignité, décence et humanité. Une charte de bonnes pratiqu...

31/01/2011 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 3112 - Article 102 A (Retiré)
M. Flajolet, M. Lefrand

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des prélèvements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le code de procédure pénale des dispositions spécifiques sur les autopsies judiciaires, aujourd'hui traitées comme toute autre mesure d'instruction et d'expertise.

28/01/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3112 - Article 102 A (Rejeté)
M. Flajolet, M. Lefrand

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-1-2. - Les règles relatives à la qualité de médecin ayant des compétences en médecine légale sont définies par voie réglementaire, après avis du Conseil nat...

28/01/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3112 - Article 102 A (Rejeté)
M. Flajolet, M. Lefrand

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 1232-5 du code de la santé publique, le mot : « médicale » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement étend à l'ensemble des autopsies l'obligation de restitution du corps dans les conditions préservant le respect dû au cadavre et la dignité des proches du défunt, actu...

28/01/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3112 - Article 102 A (Retiré)
M. Flajolet, M. Lefrand

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Un protocole national type défini par voie réglementaire précise les conditions de conservation, de destruction ou de restitution de ces prélèvements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler le vide juridique actuel concernant les conditions de destruction ou de restitution des prélèv...

28/01/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 3112 - Article 102 A (Retiré)
M. Flajolet, M. Lefrand

Après le mot : « prélèvements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « d'organes et de tissus qui sont strictement nécessaires aux besoins de l'enquête. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les droits des proches du défunt.

28/01/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3112 - Article 102 A (Retiré)
M. Flajolet, M. Lefrand

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « immédiatement informés par le procureur de la République de cette autopsie et de leur droit à connaître les prélèvements effectués, selon une procédure définie par voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer le droit à l'information des...

28/01/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3112 - Article 1er (Non soutenu)
M. Flajolet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, présent dans la rédaction initiale de la proposition de loi, pose de nombreuses difficultés qui justifient sa suppression. La tarification de l'eau est un sujet d'importance pour les concitoyens, car de nombreux usagers contestent des factures d'eau exorbitantes liées à des fuites indétec...

13/12/2010 — Amendement N° 227 2ème rectif. au texte N° 2827 - Article 21 (Non soutenu)
M. Carayon, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bénisti, M. Bernier, M. Bignon, M. Blanc, M. Blessig, M. Blum...

Compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : « II. - Après l'article 226-14 du code pénal, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « De l'atteinte au secret d'une information à caractère économique protégée « Art. 226-14-1. - Est puni d'une peine prévue par l'article 314-1 du code pénal le fait pour ...

29/11/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2982 - Article 1er (Retiré)
M. Flajolet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le gestionnaire du fonds informe le maire de toute demande reçue et sollicite son avis avant de procéder à l'attribution des aides. Sans réponse du maire dans un délai d'un mois, cet avis est réputé favorable. Sans préjudice des dispositions précédentes, le maire peut saisir le gestionnaire du fon...

12/11/2010 — Amendement N° 366C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Mallié, Mme Bassot, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Bria...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...

09/11/2010 — Amendement N° 231C au texte N° 2824 - Article 48 (Retiré)
M. Garraud, M. Raison, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Reynès, M. Cinieri, M. Couve, M. Paternotte, M. Rolland, M. Laz...

I. - Créer le programme « Lutte biologique ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 10 000 000 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titr...