Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution su...

S'abstenir n'est nullement une marque de défiance de notre part à l'égard du Médiateur de la République, dont nous saluons le travail remarquable. D'ailleurs, le rapport qu'il nous a présenté récemment démontre amplement son apport dans la dénonciation de notre société qui est de plus en plus malade. Comment ne pas citer Jean-Paul Delevoye ? ...