Protection des consommateurs

Exceptionnellement, j'étais prêt à applaudir notre collègue Christian Estrosi, en l'entendant évoquer la possibilité de plafonner les marges de la grande distribution. Excellente proposition ! Elle pourrait se décliner sous des formes variées ; j'ai moi-même déposé, par exemple, il y a deux semaines, une proposition de loi pour encadrer les pri...

Ces amendements sont totalement justifiés. Tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, je suis sûr que nous avons reçu dans nos permanences des particuliers ou des petits artisans ou commerçants, confrontés à des abus des banques. La surfacturation est quasiment devenue une pratique quotidienne. On arrive à des sommes exorbitantes. Les mé...

Or la banque en question, alors même qu'elle avait reçu un courrier du médiateur du crédit, n'a pas voulu revenir sur la facturation. S'il en est ainsi, c'est tout simplement parce que les responsables de banque sont soumis à une pression terrible de leurs supérieurs, qui exigent de la rentabilité. Face aux abus scandaleux des banques, on socia...

Très bien ! (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 40 et 182 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 452 n'est pas adopté.)

C'est la bonne approche que d'étudier la question sous l'angle du consommateur, mais en tenant compte aussi de la réalité de la production industrielle.

Comme notre collègue Gaubert, je pense qu'il ne faut pas globaliser tous les acteurs de la production automobile, constructeurs et équipementiers, faisant croire à un monde idyllique où les intérêts des uns et des autres se confondent mécaniquement. Cela ne correspond pas à la réalité vécue par les PME sous-traitantes de constructeurs automobil...

Dans un rapport intermédiaire, le médiateur pour la région de l'Île-de-France, il me semble explique à quel point les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ont évolué au préjudice de ces derniers. N'allez pas croire que les pièces détachées dont nous parlons sont uniquement conçues dans quelques bureaux d'études de constructeu...

L'utilisation de l'Observatoire des prix et des marges est une question primordiale qui concerne les consommateurs, mais aussi les producteurs agricoles de ce pays. L'Observatoire des prix et des marges a été mis en place. Pendant dix-huit mois, il a eu les pires difficultés à avoir une lisibilité sur la fabrication du prix entre le prix payé ...

Ma voix tremble, car l'amendement est si important que j'essaie de ne pas compromettre l'avis favorable que pourraient émettre, semble-t-il, le rapporteur, voire le Gouvernement. Je me contenterai donc d'en lire l'exposé sommaire, sans y ajouter d'explications qui pourraient remettre en cause leur précieuse, car trop rare, bonne volonté (Sourir...

Monsieur le président, qui êtes auvergnat comme moi, je m'inquiète car, un premier amendement venant d'être adopté, peut-être que deux, cela fera trop (Rires.) Il s'agit d'obliger les vendeurs de produits ou prestataires de services à fournir à leurs clients leurs coordonnées postales et téléphoniques, notamment en cas de litige. Il s'agit d...

Je ne vais pas aller devant le tribunal parce qu'un second amendement auvergnat n'aura pas été accepté. (Sourires.) Je le retire donc, d'autant qu'il s'agissait plutôt, je m'en rends compte, d'un amendement de repli. (L'amendement n° 143 rectifié est retiré.)

On peut toujours objecter que cette question exige plus de réflexion et que ce genre de mesure est toujours difficile à prendre ; reste que l'amendement précise que ces dispositions seront prises après avis de l'agence française sécurité sanitaire des aliments. Cela signifie donc qu'un travail d'accompagnement serait accompli pour la préparatio...

Cet amendement concerne l'étiquetage. La loi portant modernisation de l'agriculture et de la pêche a introduit la possibilité de faire figurer l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. Cette disposition facultative n'a pas trouvé de traduction réglementair...

Pour illustrer ces propos, je reprendrai les extraits d'un livre de mon ami Gérard Le Puill intitulé Planète alimentaire : l'agriculture française face au chaos mondial : S'agissant des surgelés, une poêlée de légumes bien de chez nous je ne citerai pas l'entreprise agroalimentaire peut provenir d'une demi-douzaine de pays. Les choux-fleur...

ainsi que le lieu de l'emballage. D'une part, le consommateur a le droit de savoir ce qu'il consomme et d'autre part, l'on rendrait service à notre agriculture et à nos agriculteurs. Car il y a tromperie. Avec ces produits importés, les prix continuent d'augmenter, environ 2,1 % par an alors que l'inflation est de 1,6, 1,8 %. C'est inacceptab...

Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur comme le secrétaire d'État pour la précision dont ils ont fait preuve dans leurs réponses. Même si je ne partage leurs analyses, j'apprécie la qualité des informations qu'ils ont données. Mes collègues reconnaîtront avec moi que c'est suffisamment rare pour être souligné.

C'est une constante depuis le début de nos débats sur ce projet de loi : nous constatons qu'un travail est fait, qui tient compte des amendements des députés, sur quelque banc qu'ils siègent. Je maintiens néanmoins mon amendement, car je ne suis pas convaincu par votre argumentation, toute fournie et précise qu'elle soit. Si nous voulons faire...

Car c'est tout de même incroyable qu'on ne puisse même pas savoir où un produit a été emballé ! Il y a quelques années je vérifiais systématiquement , c'était indiqué. Aujourd'hui, on n'y a même plus droit ! Ce n'est pas simple, je le sais bien : l'origine peut changer, c'est vrai. Mais il faudrait au moins savoir si le produit est d'origin...

De plus en plus, le consommateur veut savoir d'où vient le produit. Ensuite, il achète ou il n'achète pas car il y a des conséquences sur le coût, évidemment. Mais il y a une augmentation des produits manufacturés chez nous ; c'est très net pour la coutellerie : il y a une véritable remontée de la production française. Un consommateur, j'en ...

La grande distribution, en particulier, joue sur ces importations cachées, secrètes ! Ils ne disent pas d'où viennent les produits, et ensuite ils font pression sur les coûts à la production. C'est ce qui explique la disparition, chez nous, de nombreux producteurs, par exemple de légumes, et c'est une catastrophe ! Indiquer l'origine du produit...