Amendement N° 255 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 142 319 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à retirer du projet de loi constitutionnelle toute référence chiffrée aux nombres de membres composant les assemblées parlementaires. Le Sénat a, lui, décidé de fixer dans la Constitution le nombre maximum de ses membres à 348. Ce chiffre n'a pas sa place dans la Constitution. En effet, celle-ci n'a pas à fixer un nombre maximum, pas plus que minimum, des membres des assemblées parlementaires.
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