Amendement N° 157 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs au plus, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les départements qui ont droit à trois sièges de sénateurs au moins, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminé en fonction de la population des communes, à raison d'un délégué par tranche de trois cents habitants en fonction de ce nombre. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'améliorer la représentativité du Sénat en tenant notamment compte de l'évolution démographique des territoires. L'importance de son travail et son influence en matière législative nécessitent pour le moins une démocratisation et donc un réexamen de l'assise démographique de la Haute Assemblée et donc de son mode l'élection.
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