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Amendement N° 23 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :

« l'entreprise »,

insérer les mots :

« ou l'établissement ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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