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Amendement N° 190 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendements identiques : 110 253 )

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 16 de cet article, après les mots :

« d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés »,

supprimer le mot :

« représentatives ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les termes précis de la Position commune du 19 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.

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