Amendement N° 187 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 241 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 18 de cet article, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« au plus tard le 30 juin 2009 ».
Exposé Sommaire :
La détermination des moyens de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises est une priorité, qu'il convient de régler sans plus attendre.
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