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Amendement N° 185 (Retiré)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots :

« délégués du personnel, »,

insérer les mots :

« ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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