Amendement N° 172 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« confédération syndicale catégorielle »,
les mots :
« organisation syndicale ».
Exposé Sommaire :
L'amendement se comprend par son contenu.
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