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Sous-Amendement N° 1700 à l'amendement N° 48 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots :

« d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés »,

supprimer le mot :

« représentatives ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et non pas seulement à celles reconnues représentatives, ce qui reviendrait à ne comptabiliser que l'opposition des syndicats, qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages des salariés lors des élections professionnelles.

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