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Amendement N° 1693 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

( amendement identique : 246 )

Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« représentatives ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les termes précis de la Position commune du 19 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.

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