Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 1689 à l'amendement N° 9 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet amendement :

« 1° Ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, additionnés au niveau de la branche. La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans ; »

II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet amendement :

« 2° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; »

III. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement :

« 3° Disposent d'une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche. »

Exposé Sommaire :

La première condition déterminant la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche dépend d'abord des suffrages des salariés, qui est l'élément essentiel défendu dans la Position commune des partenaires sociaux du 9 avril 2008.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion