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Sous-Amendement N° 1674 à l'amendement N° 1 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« professionnel »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 de cet amendement :

« et géographique couvrant le niveau de négociation. »

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

En premier lieu, il convient de viser l'ancienneté dans le champ « professionnel et géographique » et non « professionnel ou géographique », afin de respecter les termes employés à l'article 1er (cinquième tiret) de la position commune.

En second lieu, le sous-amendement remplace « niveau concerné » par « niveau de négociation », dans un souci de clarification rédactionnelle.

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