Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 26 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 3
Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer au nombre :
« douze »
et au nombre :
« vingt-quatre »,
respectivement le nombre :
« six »
et le nombre :
« douze ».
Exposé Sommaire :
Le rythme de rotation des effectifs est très rapide. Il faut donc prévoir la possibilité pour les salariés de participer aux élections professionnelles dans des délais raisonnables. A défaut, certains ne pourraient jamais pouvoir voter et encore moins se faire élire ce qui constituerait une rupture d'égalité.
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