Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 9 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer au nombre:
« quatre »,
le nombre :
« deux ».
Exposé Sommaire :
Le passage de 2 à 4 ans pour les élections professionnelles pose problème, notamment dans les petites entreprises où la rotation des personnelles est importante.
En conséquence, il est nécessaire de prévoir une mesure de l'audience selon un délai plus rapproché, de 2 ans et non de 4 ans.
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