Amendement N° 13 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 19 de cet article, substituer aux mots :
« également considérées comme représentatives pendant cette période »,
le mot :
« représentatives ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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