Amendement N° 944 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« non routier »,
le mot :
« ferroviaire »
Exposé Sommaire :
Etait prévue initialement dans l'engagement n°37 l'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire étant donné le développement prévisible du fret fluvial et maritime.
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