Amendement N° 927 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Après le mot :
« fera »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il pourra faire l'objet d'un débat ».
Exposé Sommaire :
Il convient que la politique de réduction des pollutions et des nuisances, politique centrale, fasse l'objet d'une présentation, d'un débat et d'un vote au Parlement, au début de chaque législature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.