Amendement N° 909 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots :
« développement économique et »,
insérer les mots suivants :
« au désenclavement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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