Amendement N° 889 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« en plus de l'engagement de la Société nationale des chemins de fer sur cette activité ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent en contradiction totale avec les objectifs affichés par le Grenelle. L'Etat, à travers l'action du Ministère des Transports, autorité de tutelle de la SNCF, ne met pas enoeuvre les moyens nécessaires pour développer une véritable politique de report modal.
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