Amendement N° 880 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« lorsqu'aucune infrastructure préexistante et adaptée n'existe »
Exposé Sommaire :
Il existe aujourd'hui sur le territoire un maillage de gares de triage spécialisées dans le fret en wagons isolés. Au lieu de les fermer, ce qui est le projet actuel de la SNCF, il serait plus adapté d'en faire le centre de développement de l'activité fret régionale. Il n'y a pas de raisons, dans le cas où il existe de telles structures, de confier les wagons isolés à des opérateurs extérieurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.