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Amendement N° 87 2ème rectif. (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Sous-amendements associés : 2055 (Adopté)

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Fasquelle, M. Saddier, Mme Labrette-Ménager, M. Gatignol, M. Lenoir.

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Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité :
« - du rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet. Dans cette perspective, la rénovation des infrastructures existantes peut être privilégiée par rapport à la construction d'infrastructures nouvelles ;
« - de l'avancement actuel de projets et de la possibilité d'exploiter le réseau eu égard à la saturation prévisible de sections déjà chargées ;
« - de critères de développement durable, notamment l'impact du changement climatique, l'objectif du facteur 4, le report modal en faveur des modes peu polluants, l'accessibilité multimodale des territoires ; ils incluent les choix environnementaux tels que la réduction du bruit, l'effet de coupure et la qualité du paysage, la préservation de la biodiversité ;
« - de l'amélioration de la desserte des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ;
« - de la réalisation des objectifs d'accessibilité des personnes à mobilité réduite prévus par la législation nationale.
« Pour faciliter la mise enoeuvre de ces objectifs, il pourra en outre être fait appel à la procédure de la collectivité chef de file prévue par l'article 72 alinéa 5 de la Constitution. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les infrastructures devront être choisies et les règles qui permettront d'arbitrer entre les différents projets qui seront arrêtés dans le cadre du schéma national prévu par l'article 15 du projet de loi.

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