Amendement N° 852 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 8
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Les collectivités publiques sont responsables, en matière d'urbanisme, face aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et à l'adaptation face à ce changement. Leur action est menée pour atteindre l'indépendance énergétique de leur territoire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner le devoir de responsabilité des collectivités publiques. La formulation actuelle ne fait qu'évoquer une simple contribution à la lutte contre le changement climatique.
Cet amendement rappelle un engagement du président Sarkozy dans son discours d'octobre 2007 concernant l'indépendance énergétique des territoires. L'accès progressif à l'autonomie énergétique était un des engagements du Grenelle, il doit figurer dans le projet de loi.
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