Amendement N° 850 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« L'État encouragera un plan volontariste d'éco-quartiers impulsés par les collectivités : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatifs ainsi qu'une quinzaine de grands projets d'innovation énergétique, architecturale et sociale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement répond à l'engagement n°49 du Grenelle.
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