Amendement N° 840 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace seront fixés et une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rechercher les options les plus pertinentes pour limiter l'artificialisation du foncier. Afin de lutter contre l'étalement urbain et le mitage des territoires, qui sont une des causes de la régression des espaces agricoles et des zones naturelles, il s'agit de se fixer des objectifs de réduction de la consommation d'espace comme prévu à l'engagement n° 50. Par ailleurs, la lutte contre la régression des espaces agricoles et des zones naturelles appelle la mise en place de politiques incitatives comme prévu à l'engagement n° 72.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.