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Amendement N° 802 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de report modal.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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