Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 801 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 15 octobre 2008 ( amendement identique : 566 )

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange, M. Gaultier, M. Grosdidier, M. Heinrich, M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lett, M. Marty, M. Morenvillier, M. Pancher, Mme Rosso-Debord, M. Vannson, M. Wojciechowski, Mme Zimmermann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :

« Le projet d'un nouveau canal à grand gabarit entre la Moselle et la Saône fera l'objet d'un débat public à l'horizon 2011. »

Exposé Sommaire :

Il est important de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial à travers la poursuite du maillage fluvial du territoire. Si la priorité est aujourd'hui de réaliser Seine-Nord Europe, il est essentiel, dans une logique de programmation du maillage fluvial français, d'afficher comme priorité suivante le désenclavement du bassin du Rhône et son raccordement au Rhin.

Le projet Moselle-Saône répond parfaitement à cet objectif. Il est fortement soutenu par les acteurs territoriaux, comme l'a démontré le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'Arc languedocien ou les tables rondes du Grenelle de l'environnement. Le Conseil Economique et Social et le Conseil Economique et Social Régional de Lorraine ont également soutenu, dans des avis récents, la mise au débat public du projet Moselle-Saône.

Les études concernant la faisabilité de cette liaison ont été financées à travers les contrats de plan 2000-2006 des régions Lorraine et Rhône-Alpes. Le financement nécessaire à des études complémentaires est d'ores et déjà prévu dans le contrat de projets 2007-2013 des régions Lorraine et Rhônes-Alpes et en discussion dans le cadre du Plan Rhône.

Dans de telles perspectives, il est impératif que l'Etat confirme son engagement en faveur du projet Moselle-Saône en affichant, au coeur du projet de loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, un objectif de débat public pour 2011, comme cela était bien prévu à l'issue des débats du Grenelle de l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion