Amendement N° 748 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Pour que les collectivités locales puissent mener ces réalisations, l'État renforcera les compétences de celles-ci en matière de transport, notamment en leur donnant la possibilité d'instaurer des péages urbains dans les principales agglomérations ou d'interdire l'accès au centre ville aux véhicules les plus polluants. »
Exposé Sommaire :
Il faut bien convenir qu'aucun progrès substantiel n'aura lieu sans décentralisation des responsabilités aux collectivités locales. Cela pourrait concerner également la dépénalisation et la décentralisation de la gestion de certaines amendes. Cette recommandation fait partie des propositions de la mission d'information parlementaire.
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